Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) sont celles de la société SAS EXSEL AUTHENTIC HÔTELS (ci-après la Société) inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 753 989 094 R.C.S. donc le siège est situé au 10, rue des Sternes Lotissement les Cormorans Saint-Gilles les Bains 97434 Saint-Paul.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.exsel.re. Le site est hébergé par la société Kinsta Inc., dont le siège social est situé 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywoord, CA 90069 – Etats-UnisLe directeur de la publication est Mr Yann Lefebvre.
Le site propose au Client (ci-après le Client) la possibilité de réserver et de payer des chambres aux hôtels Exsels (ci-après les Services).La langue officielle du site est le français, une version en anglais est également proposéeElles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Le Client réserve le ou les Services qui lui conviennent sur le site. Les Services sont décrits et présentés de manière précise sur le site de la Société. À tout moment, il peut connaitre le montant de sa Commande. Le Client est responsable de ses choix de Services.Le Client conserve la possibilité de modifier sa Commande jusqu’à la validation de celle-ci. Le récapitulatif de la Commande liste les Services commandés ainsi que leur prix incluant d’éventuels montants annexes (taxe de séjour).À la fin de la Commande, le Client en confirme l’acceptation en cochant la case de validation des CGV puis en cliquant sur ‘Confirmer ma réservation’. Certaines offres ‘Non modifiable, non annulable’ nécessite la reconnaissance explicite de l’obligation de paiement de la Commande en ligne.Après la validation de la Commande, la Société envoie une confirmation par mail au Client reprenant les éléments de la réservation.
Les prix des différents Services sont mentionnés dans les descriptifs, libellés en Euros toutes taxes comprises. Sauf mentions contraires ou offres spéciales, les prestations annexes ne sont pas incluses dans le prix (petit déjeuner, etc…)Dans le cas d’un paiement en ligne, le Site utilise un système de sécurisation des transactions nommé Adyen. Ce système garantit au Client la confidentialité de ses coordonnées bancaires.Les données sont ainsi totalement cryptées et protégées. Elles ne sont pas stockées informatiquement par la Société.La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, de fraude ou de tentative de fraude.
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement. À ce titre, il renonce expressément à tout droit de rétractation par l’acceptation des présentes CGV.Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement, aux adresses mails de chaque hôtel.
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
En cas de litige, après avoir saisi le service client par courriel à l’adresse client@exsel.re , et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823Paris Cedex 17Site internet : www.mtv.travel
